Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D452-14

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Extension des responsabilités des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le décret élargit les fonctions de l'ordonnateur secondaire pour inclure les chefs d'instituts régionaux de formation et ajoute leurs budgets au tableau de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

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