Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 452-14 du code
Résumé Les chefs des instituts régionaux de formation sont maintenant inclus dans l'article D. 452-14 du code.
L'article D. 452-14 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « les chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les chefs des instituts régionaux de formation, » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » ;
3° Au troisième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, ».
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