Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D452-20

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Extension des budgets des instituts régionaux de formation

Résumé. Le décret élargit les budgets des instituts régionaux de formation et désigne leurs chefs comme responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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