Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 452-20 du Code de l'éducation
Résumé L'article D. 452-20 est changé pour parler des instituts régionaux de formation et de leurs chefs.
L'article D. 452-20 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « de chaque établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « de chaque institut régional de formation et » et avant les mots : « le chef d'établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « le chef de l'institut régional de formation et » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « du chef de l'établissement », sont insérés les mots : « du chef de l'institut régional de formation ou ».
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