Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas de l'article D. 452-11
Résumé On modifie l'article D. 452-11 pour ajouter les instituts régionaux de formation et changer un mot.
L'article D. 452-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » et le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
2° Au huitième alinéa, dans la deuxième phrase, avant les mots : « aux chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « aux chefs des instituts régionaux de formation, ».
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