Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D452-4

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Modification des règles de représentation dans l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de représentation en précisant quels représentants sont nommés par le ministre des affaires étrangères, en introduisant des distinctions pour certains membres et en élargissant la règle de procuration.

A modifié les dispositions suivantes :

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