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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D452-16 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret de 2022 a modifié une règle dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D452-16 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D452-16