Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D452-16 du Code de l'éducation
Résumé Un décret de 2022 a modifié une règle dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-16 > >
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