Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D452-16

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Extension de la nomination des agents comptables secondaires

Résumé. Le décret étend la nomination des agents comptables secondaires aux instituts régionaux de formation et permet leur partage entre ces instituts et les établissements en gestion directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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