Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D452-1

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Extension des compétences de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étend ses responsabilités aux instituts régionaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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