Code de l'éducation

Article D452-3

Article D452-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Le conseil d'administration de l'enseignement français à l'étranger est formé de 34 membres, incluant des représentants de l'État et des parents d'élèves.

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :

1° Un président ;

2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

3° Dix-sept représentants de l'Etat :

-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;

-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;

8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des fonctions de l'État

Résumé des changements Le conseil a remplacé le délégué chargé des programmes et des opérateurs par un sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs, modifiant ainsi la répartition des responsabilités.

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :

1° Un président ;

2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

3° Dix-sept représentants de l'Etat :

-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;

-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;

8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et réorganisation de la composition du conseil d'administration

Résumé des changements Le conseil d'administration passe de 26 à 34 membres, ajoutant deux parlementaires, quatre représentants de l'État, un représentant supplémentaire des parents, un conseiller supplémentaire, et détaillant davantage les postes de l'État, tout en modifiant les modalités de désignation.

En vigueur à partir du dimanche 28 août 2022

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :

1° Un président ;

Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

Dix-sept représentants de l'Etat :

-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le délégué chargé des programmes et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;

-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ; 8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend vingt-six membres :

1° Un président ;

2° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

3° Sept représentants du ministre des affaires étrangères ;

4° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget ;

6° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

7° Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

8° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

9° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;

10° Deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;

11° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.