Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D452-3 du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D452-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D452-3