JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Le décret change le nombre et les types de personnes qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger.

L'article D. 452-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « vingt-six » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ;
2° Les 2° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
« 3° Dix-sept représentants de l'Etat :

«-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le délégué chargé des programmes et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
«-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
«-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
«-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;
«-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
«-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

« 4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
« 5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
« 6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
« 7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
« 8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 452-3 du même code est ainsi modifié :

1° Les mots : « vingt-six » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ;

2° Les 2° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

« 3° Dix-sept représentants de l'Etat :

«-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le délégué chargé des programmes et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

«-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

«-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

«-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

«-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;

«-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

«-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

« 4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

« 5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

« 6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

« 7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;

« 8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière. »