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Décret n°2021-867 du 29 juin 2021

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Titre II

Décret n°2021-867 du 29 juin 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Article 1

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le code de l'organisation judiciaire est modifié selon ce décret.

Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. L'article R123-32 du code de l'organisation judiciaire a été modifié par cet article.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R123-32 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-32

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211-4 du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. L'organisation des tribunaux et des cours d'appel a été ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R211-4 → Version 8
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R211-4

1 version

1 modifié

4 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Les règles de l'article R312-73 du Code de l'organisation judiciaire ont été modifiées par cet article, sans plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R312-73 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R312-73

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. L'article 5 met à jour certaines règles pour les rendre plus compréhensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R563-3-1 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R563-3-1

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Cet article change quelques règles pour mieux organiser les tribunaux en France.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

3 cités

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6