Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions d'avoué dans le Code de l'organisation judiciaire
Résumé Un décret a enlevé un mot dans un article de loi.
Au premier alinéa de l'article R. 123-32, les mots : «, d'avoué » sont supprimés.
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