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Décret n°2021-816 du 25 juin 2021

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Modification des dispositions du Code de procédure pénale

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2005-455

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10