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Décret n°2021-715 du 2 juin 2021

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Exécution du Décret

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de commerce

Résumé Le décret met à jour plusieurs règles du code du commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R430-2, Art. R463-1, Art. R463-11, Art. R463-13, Art. R463-15, Art. R464-2, Art. R464-4, Art. R464-6, Art. R464-8, Art. R950-1, Art. R464-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R430-2, Art. R463-1, Art. R463-11, Art. R463-13, Art. R463-15, Art. R464-2, Art. R464-4, Art. R464-6, Art. R464-8, Art. R950-1, Art. R464-5