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Paragraphe 1

Points d'entrée du territoire

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Article D3115-18

Aménagement des points d'entrée pour la prise en charge médicale et sanitaire

Code de la santé publique

Article D3115-17-2

Article D3115-17-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points d'entrée du territoire

Résumé Cet article donne la liste des ports qui sont des entrées officielles en France.

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

2° Grand port maritime de Dunkerque ;

3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

5° Grand port maritime de La Rochelle ;

6° Grand port maritime de Bordeaux ;

7° Grand port maritime de Marseille ;

8° Grand port maritime de Guyane ;

9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

10° Grand port maritime de Martinique ;

11° Grand port maritime de La Réunion ;

12° Gare maritime de Dzaoudzi.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification descriptive des ports de Rouen et Le Havre

Résumé des changements Les deux premiers ports (Rouen et Le Havre) sont désormais décrits comme des sites au sein des grands ports fluvio‑maritimes de l’axe Seine, remplaçant la simple mention « Grand port maritime ».

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

2° Grand port maritime de Dunkerque ;

3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

5° Grand port maritime de La Rochelle ;

6° Grand port maritime de Bordeaux ;

7° Grand port maritime de Marseille ;

8° Grand port maritime de Guyane ;

9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

10° Grand port maritime de Martinique ;

11° Grand port maritime de La Réunion ;

12° Gare maritime de Dzaoudzi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 25 janvier 2014

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

1° Grand port maritime de Rouen ;

2° Grand port maritime de Dunkerque ;

3° Grand port maritime du Havre ;

4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

5° Grand port maritime de La Rochelle ;

6° Grand port maritime de Bordeaux ;

7° Grand port maritime de Marseille ;

8° Grand port maritime de Guyane ;

9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

10° Grand port maritime de Martinique ;

11° Grand port maritime de La Réunion ;

12° Gare maritime de Dzaoudzi.