Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2017-427 du 29 mars 2017
Résumé. L'article 58 change des règles d'un autre décret pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 24 → Version 4
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 24