Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom du groupement d'intérêt économique HAROPA
Résumé Le nom d'un groupe d'intérêt économique a été changé dans un décret sur la vallée de la Seine.
Au 8° de l'article 1er du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : « Le groupement d'intérêt économique HAROPA » sont remplacés par les mots : « le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
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