Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations de sites portuaires dans le code de la santé publique
Résumé Les noms des ports de Rouen et du Havre ont été changés dans la loi.
L'article D. 3115-17-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Grand port maritime de Rouen » sont remplacés par les mots : « le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine » ;
2° Au 3°, les mots : « Grand port maritime du Havre » sont remplacés par les mots : « le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
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