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Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

11 — 14

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé Il change les règles pour autoriser les entreprises à fournir de l'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives aux fournisseurs d'électricité

Résumé Des règles pour les fournisseurs d'électricité en France ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Énergie

Résumé L'article 4 modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-6 du Code de l'énergie

Résumé Cet article adapte les règles pour les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé Le décret donne des règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité et assure la sécurité de l'approvisionnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-6-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-7 du Code de l'énergie

Résumé Les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité ont été changées pour mieux contrôler le marché.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé Ce décret dit comment autoriser les entreprises qui fournissent de l'électricité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-7-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé Le décret modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-8 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé Un décret a ajouté une règle pour contrôler les fournisseurs d'électricité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-8-1 > >

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