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Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

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Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé. Il change les règles pour autoriser les entreprises à fournir de l'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-1 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. R333-1

1 version

1 modifié

4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives aux fournisseurs d'électricité

Résumé. Des règles pour les fournisseurs d'électricité en France ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-2 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. R333-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Énergie

Résumé. L'article 4 modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-3 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. R333-3

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-6 du Code de l'énergie

Résumé. Cet article adapte les règles pour les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-6 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. R333-6

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé. Le décret donne des règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité et assure la sécurité de l'approvisionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-6-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R333-6-1

1 version

1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-7 du Code de l'énergie

Résumé. Les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité ont été changées pour mieux contrôler le marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-7 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R333-7

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé. Ce décret dit comment autoriser les entreprises qui fournissent de l'électricité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-7-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R333-7-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-8 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R333-8

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité

Résumé. Un décret a ajouté une règle pour contrôler les fournisseurs d'électricité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-8-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R333-8-1

1 version

1 créé

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10