Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R333-6 du Code de l'énergie
Résumé. Cet article adapte les règles pour les fournisseurs d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-6 → Version 3
- Code de l'énergieArt. R333-6