Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorisation des fournisseurs d'électricité
Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-8 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R333-8