Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R333-8

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Extension des publications des autorisations d'achat et de vente d'électricité

Résumé. Le ministre publie désormais les autorisations suspendues et retirées d'achat et de vente d'électricité dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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