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Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

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Chapitre III

Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-10 du Code de l'énergie

Résumé. Cet article change une règle pour mieux informer les consommateurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-10 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. R333-10

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs d'électricité

Résumé. Il modifie les règles pour informer les clients sur leur consommation d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-13 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. R333-13

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des consommateurs finaux d'électricité

Résumé. Il change les règles d'information pour les clients d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-14 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. R333-14

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

Résumé. Cet article change les règles pour informer les consommateurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R333-16 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R333-16

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14