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Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

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Chapitre III

Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité

15 — 18

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R333-10 du Code de l'énergie

Résumé Cet article change une règle pour mieux informer les consommateurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-10 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs d'électricité

Résumé Il modifie les règles pour informer les clients sur leur consommation d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-13 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des consommateurs finaux d'électricité

Résumé Il change les règles d'information pour les clients d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-14 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

Résumé Cet article change les règles pour informer les consommateurs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-16, Art. R333-30 > >

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