Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires sur les factures d'électricité

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant informer les clients sur la composition de leur électricité et ses impacts environnementaux, ainsi que proposer un comparateur d'offres.
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Précision des informations énergétiques sur les factures

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant préciser sur les factures et documents promotionnels leur mélange énergétique exact, ainsi que les émissions de CO₂ ou déchets radioactifs par kWh.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion de l'électricité verte du mix énergétique

Résumé. L'électricité verte n'est pas comptée dans le mix énergétique si ses garanties d'origine ne sont pas annulées, même pour la cogénération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du calcul du mélange résiduel d'électricité

Résumé. Le calcul du mélange résiduel d'électricité est simplifié en supprimant les références aux certificats de traçabilité et en les remplaçant par des corrections basées sur les garanties émises, utilisées ou expirées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'inclure un comparateur d'offres sur les factures

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant inclure un lien vers un comparateur d'offres sur les factures des clients avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité
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