Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations énergétiques sur les factures
Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant préciser sur les factures et documents promotionnels leur mélange énergétique exact, ainsi que les émissions de CO₂ ou déchets radioactifs par kWh.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-10 : Obligation d'information des fournisseurs d'électricité
→ Version 4 : Renforcement et simplification des obligations déclaratives énergétiques
→ Version 4 : Renforcement et simplification des obligations déclaratives énergétiques
- Code de l'énergieArt. R333-10
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