Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Énergie
Résumé. L'article 4 modifie les règles pour autoriser les fournisseurs d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-3 → Version 3
- Code de l'énergieArt. R333-3