Décret n°2014-161 du 17 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Bonnat

Résumé. Le canton de Bonnat dans la Creuse comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bonnat.

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 17 : Modification de la composition de quatre cantons

En résumé. La commune de Linard est supprimée et remplacée par Linard-Malval dans la composition du canton n°4 (Bonnat).

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance