Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2021-209
Résumé. Cet article supprime un article d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 8 → Version 1
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 8