Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Article 2

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Article 2

Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), les notes attribuées au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, arrondies au dixième de point supérieur.
Pour tous les candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, et sous réserve de la présence du candidat à l'épreuve, lorsque la note obtenue à l'épreuve terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Lorsqu'un candidat peut bénéficier des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, le recteur d'académie peut, à la demande du candidat, autoriser à ce que ce soit la note moyenne annuelle inscrite sur le livret scolaire ou sur le relevé de notes, dans l'enseignement de philosophie, pour la classe de terminale, qui soit retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie, sans attendre l'épreuve de remplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Dispositions spécifiques aux notes des enseignements de spécialité et de philosophie pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les notes de spécialité et de philosophie pour le bac peuvent être basées sur la moyenne de l'année, et certains élèves peuvent demander une exception.

Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), les notes attribuées au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, arrondies au dixième de point supérieur.
Pour tous les candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, et sous réserve de la présence du candidat à l'épreuve, lorsque la note obtenue à l'épreuve terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Lorsqu'un candidat peut bénéficier des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, le recteur d'académie peut, à la demande du candidat, autoriser à ce que ce soit la note moyenne annuelle inscrite sur le livret scolaire ou sur le relevé de notes, dans l'enseignement de philosophie, pour la classe de terminale, qui soit retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie, sans attendre l'épreuve de remplacement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-737 du 9 juin 2021art. 3 : Simplification des règles de remplacement des notes de philosophie au bac

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de remplacement des notes d'épreuves terminales, notamment en philosophie, et supprime la référence aux épreuves de remplacement spécifiques à l'année scolaire 2021-2022.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance