Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Article 5

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Article 5

Les présidents des jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) du code de l'éducation peuvent être assistés d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, président adjoint du jury, nommé par le recteur d'académie.
Sauf décision contraire du recteur d'académie, le jury prévu aux articles D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général) et D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation est compétent pour l'ensemble de l'académie. Il peut organiser ses travaux en sous-jury selon le nombre de candidats. Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale.
Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Dispositions relatives aux jurys d'examen

Résumé. Les jurys d'examen peuvent se diviser en sous-jurys et les membres peuvent participer à distance si on les reconnaît et que les discussions restent secrètes.

Les présidents des jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) du code de l'éducation peuvent être assistés d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, président adjoint du jury, nommé par le recteur d'académie.
Sauf décision contraire du recteur d'académie, le jury prévu aux articles D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général) et D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation est compétent pour l'ensemble de l'académie. Il peut organiser ses travaux en sous-jury selon le nombre de candidats. Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale.
Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Source : Légifrance