En vigueur depuis le 27 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions d'harmonisation pour la session 2021 en classe de terminale
Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 (Harmonisation des notes pour le baccalauréat général) et D. 336-4-1 (Harmonisation des notes du contrôle continu pour le bac techno) du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.