Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires infirmiers en soins généraux

Résumé. Les infirmiers changent d'échelon en gardant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Créé le 1 janvier 2022

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Reclassement des fonctionnaires de puéricultrice

Résumé. Les puéricultrices changent d'échelon avec une partie de leur ancienneté conservée et des échelons provisoires pour certains.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de puéricultrice relevant du décret du 18 août 2014 susvisé sont reclassés dans le grade de puéricultrice dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice
7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
5e échelon 7e échelon Sans ancienneté
4e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Sans ancienneté
Puéricultrice de classe normale Puéricultrice
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon de puéricultrice hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires du grade de puéricultrice hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Puéricultrice hors classe Puéricultrice hors classe
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de puéricultrice
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

IV. - Lorsque l'application des dispositions I à III du présent article aboutit à reclasser le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans le présent cadre d'emploi d'un indice brut au moins égal.

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Reclassement des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers sont reclassés dans de nouveaux postes, en gardant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé relevant du décret du 21 mars 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de 1re classe Cadre de santé
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Sans ancienneté
Cadre de santé de 2e classe Cadre de santé
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé Cadre supérieur de santé
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de cadre de santé
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

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Reclassement des fonctionnaires infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers changent de grade et gardent une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale Infirmier d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans l'échelon provisoire relevant de l'article 22 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon provisoire 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Créé le 1 janvier 2022

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Reclassement des fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers sont reclassés avec des règles pour garder leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Sans ancienneté
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Créé le 1 janvier 2022

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Décret n° 2022-420 du 26 mars 2022 modifiant le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Le décret modifie le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Les agents et psychomotriciens sont reclassés. Les services accomplis sont assimilés. Les lauréats des concours peuvent être nommés stagiaires. Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement sont promus.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale relevant du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les fonctionnaires de la spécialité psychomotricien relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Psychomotricien hors classe Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe supérieure Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe normale Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

V. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret de la spécialité psychomotriciens sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

VI. - Les services accomplis dans les cadres d'emplois et les grades régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé et par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé par les agents exerçant la profession de psychomotricien sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé.
Les lauréats des concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans la spécialité psychomotricien dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 peuvent être nommés en qualité de psychomotriciens stagiaires dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions prévues par les articles 8 et suivants de ce dernier décret dans sa rédaction issue du présent décret.
Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 pour l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont promus dans le grade d'avancement correspondant du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du IV du présent article.

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes changent de grade avec des règles précises sur l'ancienneté conservée.

I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Sans ancienneté
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon provisoire 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon Sans ancienneté

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être valide le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Créé le 1 janvier 2022

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Chargés de l'exécution et publication du décret

Résumé. Des ministres vont s'occuper de faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85