Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

|ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de puéricultrice| DURÉE| |---------------------------------------------------------------|------| | Avant le 1er échelon de la classe supérieure | | | 4e échelon provisoire | 2 ans| | 3e échelon provisoire | 2 ans| | 2e échelon provisoire | 2 ans| | 1er échelon provisoire | 2 ans|

I. - Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret du 28 août 1992 susvisé qui occupent ou ont occupé un emploi classé dans la catégorie active.

Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire. Le choix ainsi exprimé par le fonctionnaire est définitif.

II. - L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le présent cadre d'emplois, en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.

III. - Les fonctionnaires mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE | GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |------------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Puéricultrice de classe supérieure | Puéricultrice hors classe | | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 8e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | Puéricultrice de classe normale | Puéricultrice de classe supérieure | | | 8e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |5e échelon :
A partir de 2 ans
Avant 2 ans|1er échelon
4e échelon provisoire|4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise| | 4e échelon | 3e échelon provisoire | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon provisoire | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon provisoire | 2/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon provisoire | Sans ancienneté |

Les puéricultrices territoriales régies par le décret du 28 août 1992 susvisé autres que celles mentionnés à l'article 26 sont intégrées dans le présent cadre d'emplois et reclassées, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE | GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |------------------------------------------------------------|----------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Puéricultrice de classe supérieure |Puéricultrice de classe supérieure| | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 8/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Puéricultrice de classe normale | Puéricultrice de classe normale | | | 8e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |5e échelon :
A partir de deux ans
Avant deux ans| 5e échelon
4e échelon |4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise| | 4e échelon | 3e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.

Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.