Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 80

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers changent de grade et gardent une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale Infirmier d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans l'échelon provisoire relevant de l'article 22 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon provisoire 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022