JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 80

Article 80

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Reclassement des fonctionnaires infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels changent de grade et gardent une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure| Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels | | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale |Infirmier d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels| | | 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe|Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe| | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |

III. - Les fonctionnaires classés dans l'échelon provisoire relevant de l'article 22 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT
DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |1er échelon provisoire| 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

Infirmier d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans l'échelon provisoire relevant de l'article 22 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon provisoire

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise