Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 79

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers sont reclassés dans de nouveaux postes, en gardant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé relevant du décret du 21 mars 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de 1re classe Cadre de santé
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Sans ancienneté
Cadre de santé de 2e classe Cadre de santé
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé Cadre supérieur de santé
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de cadre de santé
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022