JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 78

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires de la classe normale et supérieure du grade de puéricultrice

Résumé Les puéricultrices changent de grade avec des règles pour garder leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de puéricultrice relevant du décret du 18 août 2014 susvisé sont reclassés dans le grade de puéricultrice dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT| ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |----------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Puéricultrice de classe supérieure| Puéricultrice | | | 7e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel | | 6e échelon | 7e échelon |3/4 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel| | 5e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | Puéricultrice de classe normale | Puéricultrice | | | 8e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon de puéricultrice hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires du grade de puéricultrice hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------|-------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Puéricultrice hors classe|Puéricultrice hors classe| | | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon provisoire | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon provisoire | Sans ancienneté |

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de puéricultrice|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------|----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |3e échelon provisoire | 3e échelon | Ancienneté acquise | |2e échelon provisoire | 2e échelon | Ancienneté acquise | |1er échelon provisoire| 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |

IV. - Lorsque l'application des dispositions I à III du présent article aboutit à reclasser le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans le présent cadre d'emploi d'un indice brut au moins égal.


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de puéricultrice relevant du décret du 18 août 2014 susvisé sont reclassés dans le grade de puéricultrice dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Sans ancienneté

Puéricultrice de classe normale

Puéricultrice

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon de puéricultrice hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.

Les fonctionnaires du grade de puéricultrice hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice hors classe

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

dans le grade de puéricultrice

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon provisoire

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon provisoire

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon provisoire

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

IV. - Lorsque l'application des dispositions I à III du présent article aboutit à reclasser le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans le présent cadre d'emploi d'un indice brut au moins égal.