JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 77

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des infirmiers en soins généraux

Résumé Les infirmiers changent de grade et gardent une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------|---------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Infirmier en soins généraux de classe supérieure|Infirmier en soins généraux| | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | Infirmier en soins généraux de classe normale |Infirmier en soins généraux| | | 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Infirmier en soins généraux hors classe|Infirmier en soins généraux hors classe| | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |3e échelon provisoire | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |2e échelon provisoire | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | |1er échelon provisoire| 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

Infirmier en soins généraux

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Infirmier en soins généraux de classe normale

Infirmier en soins généraux

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier en soins généraux hors classe

Infirmier en soins généraux hors classe

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

dans le grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon provisoire

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon provisoire

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon provisoire

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise