Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 77

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires infirmiers en soins généraux

Résumé. Les infirmiers changent d'échelon en gardant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022