Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois, en gardant une partie de leur ancienneté et en facilitant leur transition.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un échelon provisoire pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un échelon provisoire d'un an est créé pour faciliter l'intégration des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dans leur cadre d'emplois.

Afin de permettre l'intégration dans le présent cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, il est créé un échelon provisoire avant le 1er échelon de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels. La durée du temps passé dans cet échelon est d'un an.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret explique comment les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les infirmiers chefs, les infirmiers principaux et les infirmiers appartenant au cadre d'emplois régi par le même décret du 16 octobre 2000 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
Infirmier chef Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an six mois 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
4e échelon :
- à partir de trois ans 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
- avant trois ans 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
3e échelon 2 e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
Infirmier principal Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Infirmier Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe normale
8e échelon 7e échelon Ancienneté conservée
7e échelon :
- après 4 ans 7e échelon Sans ancienneté conservée
- avant 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- après quatre ans 6e échelon Sans ancienneté conservée
- avant quatre ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- après quatre ans 5e échelon Sans ancienneté conservée
- avant quatre ans 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- après trois ans 4e échelon Sans ancienneté conservée
- avant trois ans 3e échelon Ancienneté conservée
3e échelon :
- après trois ans 3e échelon Sans ancienneté conservée
- avant trois ans 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- après deux ans 2e échelon Sans ancienneté conservée
- avant deux ans 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté conservée

Les services accomplis par les agents mentionnés au premier alinéa dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite du stage pour les infirmiers stagiaires

Résumé. Les infirmiers stagiaires en formation continuent leur stage dans le nouveau cadre d'emplois, à la classe normale du grade d'infirmier.

Les infirmiers stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le même décret du 16 octobre 2000 poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois dans la classe normale du grade d'infirmier régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des promotions pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers promus en 2016 gardent leur promotion jusqu'à la fin de l'année, avec un reclassement adapté.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2016 pour l'accès aux grades d'infirmier principal et d'infirmier-chef du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le même décret du 16 octobre 2000 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2016 au titre du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret, pour l'accès à la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
Les agents ainsi promus sont alors classés dans la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels du présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion puis avaient été promus respectivement dans le grade d'infirmier principal et dans le grade d'infirmier chef de ce cadre d'emplois en application de l'article 22 du même décret du 16 octobre 2000 et enfin été reclassés, à cette même date, dans la classe supérieure du grade d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret conformément aux dispositions de son article 23 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers).

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers qui ont réussi un examen pour devenir infirmier-chef en 2016 peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, même si leur nomination n'a pas encore été prononcée.

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine régi par le même décret du 16 octobre 2000, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'infirmier-chef ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2016 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés au grade d'infirmier de classe supérieure dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.
Le classement des intéressés dans le grade d'infirmier de classe supérieure s'effectue conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 (Prolongation des promotions pour les infirmiers pompiers).

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans ce grade.

Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées) à L. 352-6 (Adaptations des postes de travail pour les agents handicapés) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du grade d'infirmier du présent cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration.

Les intégrations dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 23 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers) à 27 (Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers) sont prononcées par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28