Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 83

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes changent de grade avec des règles précises sur l'ancienneté conservée.

I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Sans ancienneté
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon provisoire 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022