JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 83

Article 83

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Reclassement des fonctionnaires masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes changent de grade en gardant une partie de leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour chaque échelon et des échelons temporaires pour certains.

I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure |Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste| | | 8e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | |Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale|Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste| | | 9e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :

| SITUATION D'ORIGINE | SITUATION DE RECLASSEMENT |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe|Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe| | | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon provisoire | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon provisoire | Sans ancienneté |

III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

| SITUATION D'ORIGINE |SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |3e échelon provisoire | 2e échelon | Ancienneté acquise | |2e échelon provisoire | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | |1er échelon provisoire| 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

9e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.

Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon provisoire

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon provisoire

1er échelon

Sans ancienneté