Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 82

Créé le 1 janvier 2022

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Décret n° 2022-420 du 26 mars 2022 modifiant le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Le décret modifie le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Les agents et psychomotriciens sont reclassés. Les services accomplis sont assimilés. Les lauréats des concours peuvent être nommés stagiaires. Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement sont promus.

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale relevant du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les fonctionnaires de la spécialité psychomotricien relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Psychomotricien hors classe Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe supérieure Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 7e échelon Sans ancienneté
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe normale Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

V. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret de la spécialité psychomotriciens sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon provisoire 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

VI. - Les services accomplis dans les cadres d'emplois et les grades régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé et par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé par les agents exerçant la profession de psychomotricien sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé.
Les lauréats des concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans la spécialité psychomotricien dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 peuvent être nommés en qualité de psychomotriciens stagiaires dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions prévues par les articles 8 et suivants de ce dernier décret dans sa rédaction issue du présent décret.
Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 pour l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont promus dans le grade d'avancement correspondant du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du IV du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022