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Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

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Chapitre IX

Dispositions transitoires et finales

77 — 85

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Article 76

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un décret change les règles annexes pour les pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. ANNEXE > >

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