Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 30

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Article 30

A la suite de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques), l'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés au regard des risques d'éboulement et de chute de blocs pouvant survenir lors de travaux.
Il s'assure que les zones susceptibles de présenter un risque pour la santé et sécurité des travailleurs leur soient rendues inaccessibles.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Mesures de prévention pour les travaux souterrains

Résumé. L'employeur doit empêcher l'accès aux zones dangereuses et protéger les travailleurs des éboulements et des chutes de blocs.

A la suite de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques), l'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés au regard des risques d'éboulement et de chute de blocs pouvant survenir lors de travaux.
Il s'assure que les zones susceptibles de présenter un risque pour la santé et sécurité des travailleurs leur soient rendues inaccessibles.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance