En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Obligations de l'employeur en matière de sécurité pour les travaux souterrains
En complément des articles R. 4224-14 (Matériel de premiers secours dans les lieux de travail) à R. 4224-16 (Mesures de premiers secours en entreprise) du code du travail, l'employeur prévoit les matériels de premiers secours nécessaires ainsi que les moyens de recourir à une organisation de sauvetage appropriée aux risques spécifiques des travaux souterrains.
Lorsque les conditions le nécessitent, l'employeur constitue un poste de secours pourvu d'appareils de sauvetage prêts à être immédiatement utilisés. Il en définit les conditions de fonctionnement.