Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des équipements sanitaires pour les travaux souterrains
Résumé Les toilettes et autres équipements sanitaires pour les travaux souterrains peuvent être mis en place en surface.
En complément de l'article R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par cet article peut être réalisée à la surface.
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