Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

En complément de les articles R. 4228-8 (Douches pour travailleurs dans certains emplois) et R. 4228-10 (Toilettes obligatoires dans les lieux de travail) du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations sanitaires pour les travaux souterrains

Résumé. Un décret permet d'installer des toilettes, douches et lavabos à la surface pour les travaux souterrains.

En complément de les articles R. 4228-8 (Douches pour travailleurs dans certains emplois) et R. 4228-10 (Toilettes obligatoires dans les lieux de travail) du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-727 du 29 juillet 2025art. 10 : Modification des règles d'accès au plan de prévention et des installations sanitaires

En résumé. L'article ajoute une référence supplémentaire (R. 4228-8) pour les installations sanitaires pouvant être réalisées en surface.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance