Créé le 30 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à la surface pour les travaux souterrains
Résumé. Pour les travaux souterrains, il faut au moins deux sorties distinctes et bien construites pour sortir à la surface.
En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.