JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 28

Article 28

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Accès à la surface pour les travaux souterrains

Résumé Il faut au moins deux sorties de secours bien séparées pour les travaux souterrains.

En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.


Historique des versions

Version 1

En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.