Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 31

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques liés à l'eau dans les travaux souterrains

Résumé. L'employeur doit empêcher l'eau de stagner et protéger les travailleurs contre les invasions d'eau.

L'employeur prend toutes mesures pour empêcher la stagnation des eaux et l'accumulation des boues sur les lieux de travail et dans les voies de circulation.
Il prend également les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre les invasions d'eau, notamment avant d'entreprendre un percement aux eaux.
Les chantiers en avancement dans une région susceptible de connaître une invasion d'eau sont précédés de trous de sonde divergents, dont le nombre, la longueur et la disposition sont définis par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021