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Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

R4228-16 — R4228-18

Code du travail

Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

Article R4228-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux cabinets d'aisance dans les lieux de travail

Résumé Il doit y avoir assez de toilettes pour les hommes et les femmes, avec un évier dans au moins une toilette.

Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.

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Article R4228-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations en matière de cabinets d'aisance

Résumé Les toilettes doivent être séparées du lieu de travail, ne pas sentir mauvais et avoir une chasse d'eau et du papier toilette

Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.

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Article R4228-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aération et de chauffage des cabinets d'aisance

Résumé Les toilettes doivent être bien ventilées et chauffées.

Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.

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Article R4228-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériaux et entretien des cabinets d'aisance

Résumé Les toilettes doivent être faciles à nettoyer et doivent être nettoyées au moins une fois par jour.

Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.

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Article R4228-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de fermeture des portes des cabinets d'aisance

Résumé Les toilettes doivent avoir des portes pleines avec une serrure qui peut être ouverte de l'extérieur.

Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.

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Article R4228-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évacuation des effluents des cabinets d'aisance

Résumé Les toilettes doivent évacuer les déchets conformément aux règles sanitaires.

Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

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