JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de parcourir des voies non autorisées

Résumé Les travailleurs doivent suivre les chemins autorisés et bien signalés pour rester en sécurité.

Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.
Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.

Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.