Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 29

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déviation des voies de travail souterraines

Résumé. Les travailleurs doivent rester sur les chemins autorisés dans les souterrains et suivre les panneaux.

Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.
Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021