Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 25

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Article 25

L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Sécurisation des accès aux travaux souterrains

Résumé. Les entrées des mines sont fermées et signalées par des panneaux.

L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance