JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des accès aux travaux souterrains dans les mines

Résumé Les entrées des mines sont sécurisées avec des clôtures et des panneaux d'avertissement.

L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.


Historique des versions

Version 1

L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.