Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 25

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des accès aux travaux souterrains

Résumé. Les entrées des mines sont fermées et signalées par des panneaux.

L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021