Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 27

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fourniture de lampe individuelle pour les travailleurs souterrains

Résumé. Les travailleurs souterrains doivent avoir une lampe individuelle.

Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021