Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 26

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Article 26

Les conditions d'exploitation permettent à tout moment d'identifier l'ensemble des travailleurs ainsi que des autres personnes présentes au fond.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Identification des travailleurs et autres personnes au fond

Résumé. Les travailleurs et autres personnes au fond doivent toujours être identifiables.

Les conditions d'exploitation permettent à tout moment d'identifier l'ensemble des travailleurs ainsi que des autres personnes présentes au fond.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance