Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un décret antérieur
Résumé L'article supprime les articles 1 à 9 d'un décret de 2014, donc ils ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
10 abrogés