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Suppression des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2021-1580 du 7 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 (Ab)
Création d'une commission pour harmoniser le droit local en Alsace-Moselle
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 1 (Ab)
Siège et lieux de réunion de la commission
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 2 (Ab)
Composition et durée du mandat des membres d'une commission
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Composition d'une commission administrative en Alsace-Moselle
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 4 (Ab)
Représentation des membres de la commission
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 5 (Ab)
Rôle de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 6 (Ab)
Collaboration avec des experts pour les commissions
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 7 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur l'harmonisation du droit privé
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 8 (Ab)
Exécution d'un décret par les ministres
Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014 · art. 9 (Ab)