Décret n°2014-52 du 23 janvier 2014

Article 6

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Article 6

L'Institut du droit local alsacien-mosellan est chargé de la préparation des travaux de la Commission.

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Créé le 26 janvier 2014 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Rôle de l'Institut du droit local alsacien-mosellan dans une commission

Résumé. L'Institut du droit local alsacien-mosellan aide à préparer les travaux d'une commission qui étudie le droit spécial en Alsace-Moselle.

L'Institut du droit local alsacien-mosellan est chargé de la préparation des travaux de la Commission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2014 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance