Abrogé9 décembre 2021
Créé le 26 janvier 2014 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut du droit local alsacien-mosellan dans une commission
Résumé. L'Institut du droit local alsacien-mosellan aide à préparer les travaux d'une commission qui étudie le droit spécial en Alsace-Moselle.
L'Institut du droit local alsacien-mosellan est chargé de la préparation des travaux de la Commission.