JORF n°0285 du 8 décembre 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
La composition et la désignation des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle ont été précisées, avec un nombre fixe de membres et des modalités de désignation plus détaillées.