Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Résumé Le président peut demander de l'aide à des experts pour mieux comprendre le travail de la commission.
Le président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle peut décider de solliciter toute personne extérieure à la commission du droit local d'Alsace-Moselle aux fins d'éclairer les travaux de cette dernière.
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